Conditions Générales de Services
En vigueur au 10 août 2026
Préambule et mentions
Les présentes Conditions Générales de Services (les « CGS ») sont éditées par RB CONSULTING, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 942 854 548 (SIRET siège 942 854 548 00016, code APE 70.22Z), dont le siège social est situé 13 rue Sintés, 92290 Châtenay-Malabry, France, représentée par Rayan Brousse en qualité de Président, exerçant son activité sous la marque « Prism » (ci-après « Prism » ou le « Prestataire »).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06942854548. Contact : contact@prism-ads.com · Site : https://prism-ads.com
Article 1 — Objet et champ d'application
Les CGS régissent la relation entre Prism et tout professionnel (le « Client») souscrivant à une prestation d'acquisition payante. Elles s'appliquent à toute mission, nonobstant toute stipulation contraire des documents du Client. Les conditions particulières (lettre de mission, devis) priment sur les CGS pour les éléments qu'elles précisent. Prism peut modifier les CGS à tout moment ; la version applicable est celle acceptée à la signature de la mission.
Article 2 — Définitions
- Services : les prestations d'acquisition payante décrites à l'article 3.
- Prism Ads: le logiciel propriétaire de Prism, intégrant un algorithme de détection de la fatigue créative qui surveille les performances des créas en continu et déclenche des alertes automatiques afin d'éviter le gaspillage du budget média.
- Budget média : les sommes dépensées auprès des régies (Meta, TikTok…), distinctes des honoraires de Prism.
- Livrables : créas, rapports et recommandations produits pour le Client.
Article 3 — Description des Services
Prism propose une prestation de pilotage d'acquisition payante sur Meta et TikTok (Google et LinkedIn en option), structurée en trois offres : Starter, Growth et Scale. Chaque offre inclut l'accès au logiciel Prism Ads et à son algorithme de détection de fatigue créative, qui surveille les créas en continu et déclenche des alertes afin d'éviter le gaspillage du budget média, ainsi qu'un dashboard temps réel et un interlocuteur dédié. L'offre Growth ajoute notamment les variantes automatiques de créas statiques ; l'offre Scale inclut une stratégie dédiée, un point hebdomadaire, un creative strategist et un gestionnaire de compte attitrés.
La mise en place du tracking (setup)n'est pas incluse dans les offres et fait l'objet d'une facturation distincte, précisée dans les conditions particulières. La production de créas peut être fournie en option, facturée à l'unité : 50 € HT par créa statique et 100 € HT par créa vidéo. Le contenu précis de chaque offre et les tarifs des offres sont communiqués sur devis et repris dans les conditions particulières du Client.
Article 4 — Modalités d'exécution
Prism assure un suivi journalier au niveau des campagnes (KPI principal, résultats, dépense, CPM) comparé à la moyenne des 7 derniers jours ; un suivi hebdomadaire (performances et plan créatif fondé sur le score de fatigue de Prism Ads) ; un protocole d'alerte, toute anomalie significative étant signalée sans délai ; et un reporting dont la fréquence dépend de l'offre. Le démarrage est conditionné à la fourniture des accès et à la validation de la remontée des conversions.
Article 5 — Obligations de Prism
Prism est tenu à une obligation de moyens. Prism met en œuvre les diligences et compétences requises mais ne garantit aucun résultat(ni CPL, CPA, ROAS, volume de conversions, de trafic ou de chiffre d'affaires), ces éléments dépendant de facteurs extérieurs (algorithmes des régies, marché, site et offre du Client).
Prism n'est pas responsable des décisions des plateformes publicitaires : rejet ou restriction d'annonces, suspension ou bannissement de comptes publicitaires, Business Managers ou pixels, ou modification de leurs règles et algorithmes. Ces événements ne constituent pas un manquement de Prism et ne donnent lieu à aucun remboursement d'honoraires. Le Client demeure responsable de la conformité de son activité, de ses offres et de ses contenus aux politiques publicitaires des plateformes.
Article 6 — Obligations du Client
- fournir et maintenir les accès (compte publicitaire, Pixel, Business Manager, catalogue) et des informations exactes ;
- lorsque la production des créas lui incombe, fournir les assets dans les délais et garantir qu'il détient les droits afférents ;
- assumer la conformité de ses produits, offres et allégations publicitaires ;
- régler les sommes dues sans suspension ni compensation unilatérale.
Si l'exécution des Services est bloquée ou ralentie du fait du Client (accès non fournis, créas non livrées, campagnes mises en pause à sa demande, moyen de paiement média inopérant), les honoraires fixes restent intégralement dus pendant la période concernée.
Article 7 — Budget média
Le budget média est défini et validé par le Client et réglé directement par lui au moyen de son propre moyen de paiement sur son Business Manager. Prism n'avance jamais les frais média et n'encaisse aucune somme au titre du budget média. Les honoraires de Prism sont distincts et transparents vis-à-vis du budget média.
Article 8 — Conditions tarifaires et facturation
Les Services sont fournis en contrepartie d'un tarif fixé sur deviset repris dans les conditions particulières du Client, en euros hors taxes. Une facture est émise à l'issue de chaque période de 30 jours révolue ; le prix est exigible à 15 jours. Les frais de setup éventuels sont facturés sur la première facture. En cas de retard, sont exigibles des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture, sans escompte pour paiement anticipé ; Prism peut suspendre les Services dix (10) jours après mise en demeure restée sans effet.
Article 9 — Durée, engagement et résiliation
- Durée d'engagement initiale de 2 mois, puis reconduction tacite par périodes successives d'un (1) mois.
- Résiliation à l'issue de l'engagement moyennant un préavis écrit de 60 jours.
- Résiliation de plein droit en cas de manquement grave non réparé sous quinze (15) jours après mise en demeure, ou en cas de force majeure persistante.
- Les prestations réalisées restent dues au prorata ; le budget média engagé n'est pas remboursable.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Le logiciel Prism Ads, ses algorithmes, scores, dashboards, méthodologies et modèles demeurent la propriété exclusive de Prism ; le Client bénéficie, pour la durée de la mission, d'un droit d'usage non exclusif et non cessible, sans transfert de propriété. En revanche, les créas et livrables produits pour le Client, y compris ceux générés via Prism Ads, appartiennent au Client qui peut en faire le plein usage sans restriction, sous réserve du paiement intégral.
Article 11 — Données personnelles
Le Client agit en responsable de traitement et Prism en sous-traitant au sens du RGPD. Prism traite les données sur instruction du Client, pour les seules finalités de la mission, avec des mesures de sécurité appropriées ; un accord de sous-traitance (DPA) peut être annexé. Les données sont restituées ou supprimées en fin de mission.
Article 12 — Confidentialité
Engagement réciproque de confidentialité pendant la mission et deux (2) ans après. Prism peut citer le Client comme référence commerciale (nom, logo, résultats anonymisés) sauf opposition écrite du Client.
Article 13 — Responsabilité
Prism n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d'affaires, de marge, de données, de clientèle, préjudice d'image). En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée de Prism est limitée au montant des honoraires HT (hors budget média) effectivement encaissés au titre du dernier mois précédant le fait générateur. Toute action est prescrite un (1) an après la connaissance du fait dommageable.
Article 14 — Sous-traitance et non-sollicitation
Prism peut faire exécuter tout ou partie des Services par des prestataires indépendants, en restant seul responsable vis-à-vis du Client. Le Client s'interdit, pendant la mission et douze (12) mois après, de solliciter ou d'engager directement, sans accord écrit de Prism, tout intervenant affecté à sa mission, sous peine d'une indemnité forfaitaire égale à six (6) mois d'honoraires fixes.
Article 15 — Fin de mission et réversibilité
À l'échéance, le Client conserve la pleine propriété de son compte publicitaire, de son Pixel, de son Business Manager, de ses données et des créas produites pour lui. Prism restitue les accès et cesse tout traitement. L'accès au logiciel Prism Ads est interrompu au terme de la mission.
Article 16 — Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure (art. 1218 du Code civil). Les obligations sont suspendues pendant l'événement ; au-delà de trente (30) jours, chaque partie peut résilier de plein droit.
Article 17 — Stipulations diverses
Nullité partielle sans effet sur les autres clauses ; absence de renonciation ; notifications par écrit (email admis sauf résiliation) ; les CGS et conditions particulières expriment l'intégralité de l'accord.
Article 18 — Droit applicable et litiges
Droit français, langue française. Résolution amiable préalable ; à défaut d'accord sous un (1) mois, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre.