Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Prism (ci-après « le Service »), édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], ainsi que les conditions de souscription aux abonnements payants. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous les acceptez sans réserve.
2. Description du Service
Prism est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels, qui assiste la création et la gestion de campagnes publicitaires sur les plateformes Meta et TikTok : analyse de créatifs concurrents, génération de visuels par intelligence artificielle, publication et suivi de performance via les API officielles des plateformes.
Le Service est un outil d'assistance : les contenus générés et les campagnes publiées restent sous votre contrôle et votre responsabilité éditoriale. Prism ne garantit aucun résultat publicitaire (coût d'acquisition, retour sur investissement, volume de ventes).
3. Compte et prérequis
Le Service est réservé aux professionnels (B2B) majeurs et capables. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès (lien magique envoyé par email) et de l'exactitude des informations fournies. La connexion de vos comptes publicitaires Meta/TikTok s'effectue via leurs mécanismes d'autorisation officiels ; vous devez disposer des droits nécessaires sur ces comptes.
4. Abonnements et prix
Le Service est proposé par abonnement mensuel ou annuel selon les formules affichées sur la page de souscription (Basic, Pro, Max). Les prix s'entendent hors taxes, en euros. Le paiement est traité par Stripe ; aucun moyen de paiement n'est stocké par Prism.
L'abonnement se renouvelle tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Les prix peuvent être révisés ; toute modification sera notifiée au moins 30 jours avant son application et ne prendra effet qu'au renouvellement suivant.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata de la période entamée. En cas d'échec de paiement non régularisé, l'accès au Service peut être suspendu.
6. Droit de rétractation
Le Service étant réservé à un usage professionnel, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'est pas applicable, sauf exceptions légales (article L221-3 du Code de la consommation pour certains professionnels de moins de 6 salariés hors champ de leur activité principale).
7. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- diffuser des contenus illicites, trompeurs ou contraires aux politiques publicitaires de Meta et TikTok ;
- promouvoir des produits ou services interdits par la réglementation applicable ;
- porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, image, données personnelles).
Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice de toute action. Les plateformes publicitaires peuvent par ailleurs appliquer leurs propres sanctions (rejet d'annonces, suspension de compte publicitaire), dont Prism ne saurait être tenu responsable.
8. Disponibilité et responsabilité
Prism est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale, sans engagement de niveau de service à ce stade. Le Service dépend d'API tierces (Meta, TikTok, Stripe, fournisseurs d'IA) dont les interruptions ou évolutions peuvent affecter certaines fonctionnalités. En tout état de cause, notre responsabilité totale est plafonnée au montant des sommes versées au titre des 12 derniers mois d'abonnement. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données publicitaires, d'opportunité) sont exclus.
9. Propriété intellectuelle
Prism reste titulaire de tous les droits sur le Service. Vous restez titulaire de vos marques et contenus. Les visuels générés via le Service pour votre compte vous sont concédés pour votre usage publicitaire, sans restriction de support.
10. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ville du siège].